La taxe d'apprentissage
Par la taxe d’apprentissage que vous versez à l’Enssat, vous participez à l’investissement de l’École dans des équipements pédagogiques performants sur lesquels seront formés les ingénieurs de demain, futurs promoteurs de l’innovation au sein de votre entreprise. En acceptant de nous attribuer le produit de votre taxe d’apprentissage, vous participez fondamentalement à l’avenir professionnel de nos élèves-ingénieurs.
Modalités de versement
- 1. Vous pouvez effectuer votre versement par l’intermédiaire d'un organisme collecteur agréé (CCI, OCTA) qui vous fournira un bordereau de déclaration (exemples : Unipe, AGIRES Développement, Fédération SYNTEC TA, UIMM Bretagne, ORT Collecteur).
- 2. Lorsque vous remplirez votre déclaration, il est important que vous précisiez à votre OCTA, que vous versez hors quota :
-> tout ou partie de la taxe à « Enssat - Lannion », en indiquant notre numéro de SIRET 193.509.361.00278 ;
-> le montant attribué pour les catégories C (anciennement cadre supérieur) et B (anciennement cadre moyen) par cumul.
Seule l’inscription de ces informations vous garantit le respect de vos souhaits d’orientation. - 3. Vous renvoyez votre bordereau à votre OCTA. La date limite de versement est fixée au 28 février 2013.
L'Enssat peut également percevoir la taxe d'apprentissage sous forme de don en nature (matériels pédagogiques...).
Merci !
Document taxe d'apprentissage 2013 
